Protocole d’accord ville/FCMM

Le montage proposé par la ville pour arriver à la construction d’un lieu de culte par la FCMM nous parait compliqué, avec de multiples conditions à réaliser et susceptible d’offrir de nombreux angles d’attaque à des recours administratifs qui pourraient ralentir ou bloquer le projet. Ce protocole n’a fait l’objet d’aucun débat avec notre groupe avant la séance du conseil municipal. Il faudrait pour que ce projet réussisse que les différentes parties contractantes tombent d’accord sur les prix de vente du bien immobilier, du terrain à construire, le montant du loyer du lieu de culte actuel, les travaux annexes à la mosquée, la révision du plan d’aménagement de zone, le permis de construire. Tout cela pourrait prendre plus de temps que le planning prévisionnel d’une durée de deux ans. Le lieu de culte actuel ne répond pas aux normes de sécurité et d’incendie. On imagine mal la ville être bailleur de ce local pour le même usage sans prévoir de travaux. Le protocole déroge au principe de laïcité en indiquant une forme architecturale : il y est précisé : « une construction pouvant comporter un dôme ». La surface hors d’œuvre nette de l’édifice y est limitée à 700m2. Seules les règles d’urbanisme et le règlement du POS ou du plan d’aménagement de zone ZAC centre doivent s’appliquer, ni plus ni moins. Nous sommes favorables à un lieu de culte pour la pratique de l’islam dans de bonnes conditions de dignité et de sécurité pour les musulmans martinérois. La solution proposée par la ville ne nous semble pas suffisamment rigoureuse d’un point de vue administratif, du respect de la laïcité et de l’équité pour les contractants. C’est pourquoi nous avons voté contre. Il existe d’autres possibilités pour mener à bien cette opération. D’autres communes ont choisi une voie différente. Par exemple un terrain constructible loué dans le cadre d’un bail emphytéotique (durée de 99 ans, loyer symbolique) sur lequel l’association cultuelle peut édifier sa mosquée. Nous suivrons de près ce dossier en espérant que les musulmans martinérois puissent dans un avenir proche pratiquer leur religion dans de bonnes conditions.