CM du 17 décembre 09

Ce conseil municipal a démarré difficilement, avec l’intervention de représentants du personnel municipal se plaignant du manque de dialogue social.

Ensuite, en abordant la première délibération, nous avons constaté que les sièges de la majorité étaient vides et le quorum n’était atteint que grâce à la présence des élus minoritaires et de l’opposition.

Nous nous sommes levés, ce qui empêchait la tenue du conseil municipal. Nous voulions dénoncer l’absence fréquente d’un grand nombre de conseillers municipaux, qui doivent effectivement s’ennuyer en CM, où ils ne prennent jamais la parole.

Nous avons demandé au Maire de profiter de cette interruption de séance pour traiter les questions orales que nous lui avions transmises de la part d’une Martinéroise qui était dans la salle. mais il a refusé.

L’arrivée d’un conseiller de la majorité a permis que le CM démarre enfin.

1. La première délibération qui nous posait question concernait la mise en place par le Conseil Général d’une nouvelle structure dénommée "Société Publique Locale d’Aménagement".

Cette structure a les mêmes compétences que la SEM Territoires 38, qui va continuer à exister, mais n’est composée que de collectivités locales. Le Conseil Général y est majoritaire à 51 %, 18 autres collectivités ont le droit d’y participer et se partagent les 49 % restant du capital ainsi que des sièges au Conseil d’administration (pour lesquels les élus ne sont pas indemnisés).

Pour les collectivités membres de la SPLA, les projets en cours seront menés à terme avec T38, puis le suivants seront menés par la SPLA. Pour celles qui n’entreront pas dans le capital de la société, ce sera encore T38 qui sera l’aménageur.

L’objectif de cette création est, d’après José Arias, d’avoir un cadre financier serein et plus d’autonomie par rapport à des partenaires comme des banquiers qui participent à la SEM.

Le président de Territoires 38, Didier Pinot, Conseiller Général, est venu en personne présenter cette nouvelle société, qui va rester dans les locaux de Territoires 38 et va fonctionner avec les mêmes salariés.

2. La deuxième délibération sur laquelle nous sommes intervenus concernait encore le projet Neyrpic : il s’agissait cette fois de vendre la halle Neyrpic à Territoires 38, justement.

Vous avez ci-joint le texte de notre intervention, reprenant des parties de lettres envoyées par les deux préfets au Maire pour dire l’opposition ferme de différents partenaires à ce projet de centre commercial.

Occupés à digérer le foie gras qui venait de leur être servi, les élus n’ont pas réagi à notre intervention et ont tous voté comme d’habitude ce qui leur était proposé.

Nous avons voté contre cette délibération en argumentant que ce projet faisait l’unanimité contre lui. En effet, le Préfet, la Chambre de Commerce, l’Université, la DDE, ont exprimé leur désaccord, l’incompatibilité avec le Schéma directeur d’aménagement de la région grenobloise avec la vocation innovation de ce territoire articulant le campus et la ville.

Il y avait 48 autres délibérations dont deux encore sur des déplacements de services municipaux, avec installation d’Algécos à côté de l’ANPE, en attendant son départ pour être regroupé avec les Assedic, dans le cadre de Pôle Emploi.